samedi 19 avril 2014

La menace terroriste -



LA MENACE TERRORISTE

Le niveau de la menace terroriste est demeuré élevé, tout au long de l'année 2013, sur notre territoire et à l'étranger dans plusieurs régions soumises à une forte instabilité. La menace émane essentiellement de la mouvance islamiste radicale et jihadiste qui développe un discours très agressif à l'encontre de notre pays en raison de ses valeurs et de son engagement dans la lutte contre le terrorisme sur le territoire et sur la scène internationale (en particulier l'opération Serval au Nord-Mali).
Sur le plan intérieur, la menace d'inspiration jihadiste émane :
- d'individus ou de groupes isolés, inspirés par la propagande sur Internet, notamment la revue en ligne Inspire diffusée par al Qaïda dans la Péninsule arabique, qui encourage l'acte terroriste individuel. Cette menace diffuse, émanant d'individus souvent instables, s'avère particulièrement difficile à anticiper ;
- d'acteurs impliqués dans les filières jihadistes de retour en France, qui, spontanément ou sur commandite d'un groupe terroriste, sont susceptibles de passer à l'acte. Actuellement, les filières syriennes sont considérées comme le principal facteur de menaces. La menace qui découle de ces filières est très importante. Les volontaires rejoignent, dans leur quasi-totalité, les groupes jihadistes, dont certains sont proches d'al Qaïda, qui constituent un vivier de recrutement pour des opérations en Europe. Au cours de leur séjour, ils sont formés aux techniques terroristes et leur endoctrinement est renforcé.
À ce jour, plusieurs centaines de Français ou résidents combattent ou ont combattu en Syrie. Certains ont été tués dans les combats. Cette situation est partagée par l'ensemble de nos partenaires européens.
Si la Syrie capte l'essentiel des volontaires, la plus grande vigilance s'impose concernant les autres foyers d'instabilité comme le Sahel, le Yémen et la zone afghano-pakistanaise. L'intervention Serval au nord Mali début 2013 avait mis un terme à une amorce de filière qui avait concerné une dizaine d'individus.
Les recrutements sont facilités par une utilisation massive d'Internet et des réseaux sociaux à travers lesquels les jihadistes déjà présents dans les pays en crise encouragent d'autres volontaires à les rejoindre. Cette forme de recrutement a un impact tout particulier sur des jeunes, voire sur des mineurs.
Ces individus, totalement radicalisés, s'inscrivent dans une rupture assumée avec la société française et les communautés musulmanes. Celles-ci sont les premières victimes de ces agissements par l'amalgame qu'ils sont susceptibles de créer.
- d'organisations extérieures, comme al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) ou al Qaïda dans la Péninsule arabique.
Mouvances extrémistes
Il existe des risques de dérive vers la violence de groupuscules d'ultradroite et d'ultragauche ou de militants isolés, qui cherchent à détourner des mécontentements sociaux, ou des revendications environnementales, pour créer un climat de tensions et de violences. Des mouvements européens engagés ces dernières années dans des actions violentes contre les institutions et le monde économique et financier sont susceptibles d'inspirer certains activistes.
Mouvances séparatistes
En Corse, la situation se caractérise par un net recul de la violence indépendantiste au profit du dialogue institutionnel. Cependant, une vigilance est maintenue, notamment face à certaines dérives délinquantes.
La trêve prononcée par ETA se poursuit. Pour autant, à défaut d'un dépôt effectif de ses armes, tout risque de reprise de la violence ne saurait être écarté.
À l'extérieur du territoire, la menace contre les intérêts français se focalise sur plusieurs régions : le Sahel, l'Afrique du nord, le Proche et Moyen-Orient. Les intérêts français peuvent également être visés en Afrique de l'Est, au Yémen, en Irak ou au Pakistan. Les actions terroristes peuvent prendre la forme d'attentats de masse ou ciblés ou d'enlèvements.
Sahel et Afrique du Nord
Au Nord Mali, AQMI et les groupes affiliés (Ansar Eddine, composante islamiste de la rébellion touareg et le MUJAO) ont subi de lourds revers et sont soumis à la pression de nos forces et de celles de la coalition africaine. Cependant, les groupes jihadistes conservent une dangerosité certaine. Les katibates résistent grâce à leur fluidité, leur capacité de déplacement dans les pays voisins et leurs moyens financiers issus des trafics. Les jihadistes combinent ainsi stratégie d'évitement et actions de harcèlement, tout en cherchant à se reconstituer grâce à des recrutements régionaux et des approvisionnements en armes et équipements, notamment à partir du sud libyen. La menace s'étend ainsi à l'ensemble de la région. La résilience de ces groupes rend nécessaire le maintien des forces militaires françaises dans cette région en partenariat avec les pays concernés.
La secte islamiste Boko Haram continue à rayonner du Nigéria vers les pays riverains.
AQMI profite de la dégradation de la situation sécuritaire en Libye où la mouvance jihadiste s'est solidement implantée. Dans le contexte d'éclatement du pouvoir entre factions et provinces, la menace terroriste pesant sur la Libye et les intérêts occidentaux dans ce pays est particulièrement forte, comme le confirme l'assassinat le 2 mars 2014 d'un Français à Benghazi. En Tunisie, les autorités poursuivent leurs efforts pour endiguer l'activisme des groupes radicaux. AQMI dispose d'un accès dans ce pays grâce à son alliance avec la mouvance jihadiste tunisienne implantée dans le Jebel Châambi à la frontière tuniso-algérienne. Les tentatives d'attentat suicide à Sousse et à Monastir le 30 octobre contre des sites touristiques ont constitué une alerte.
En Egypte, la menace jihadiste, importante dans le Sinaï, s'étend désormais aux grandes villes du pays où les intérêts occidentaux pourraient être visés.
En Afrique de l'Est, la menace émanant des Shebab al Islami dans la Corne de l'Afrique persiste, visant l'Ethiopie, le Kenya et Djibouti.
La menace terroriste au Yémen perdure : AQPA profite de l'instabilité du pays en proie à un conflit interethnique et tribal permanent pour multiplier les attaques. Les terroristes mènent des opérations d'ampleur, notamment à Sanaa. Les intérêts étrangers, dont ceux de la France à travers sa représentation ou les entreprises présentes sur place, sont très exposés aux risques d'enlèvements et d'attentats.
Au Proche et au Moyen-Orient, la crise syrienne crée une menace dans l'ensemble de la région. La dégradation de la situation au Liban, où les groupes salafistes jihadistes et al Qaïda sont de plus en plus actifs, pourrait déborder le cadre confessionnel actuel pour menacer les intérêts occidentaux de manière directe ou collatérale.
La dégradation constante de la situation en Irak, corrélée au contexte syrien, est un sujet de préoccupation majeur avec le renforcement durable des groupes jihadistes sunnites, pour une part liés à al Qaïda.
L'évolution des crises iranienne et syrienne incite enfin à la prudence face au risque d'actions contre nos intérêts.

site du Sénat : www://sénat.fr

jeudi 6 février 2014

La prison : quel avenir ?


Le cadre pénitentiaire est traditionnellement peu connu de la société civile et demeure dans l'ombre d'une chaîne pénale qui ne met que rarement en avant son système d'incarcération. Les retours de la prison sont le plus souvent négatifs et prennent la forme de rapports publiés par exemple par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté comme celui des Baumettes qui fustigeaient les conditions déplorables d'enfermement et donc l'atteinte aux droits fondamentaux des détenus qui touchent à la dignité de la personne. Ce rapport permettait aussi, mais en creux, de montrer les conditions difficiles d'exercice du métier de surveillant. Dans un cadre beaucoup plus apaisé des tensions existent en tous les lieux de privation de liberté, les crédits alloués à la prison sont à flux constant sans une augmentation permettant une réelle amélioration du cadre interne - fortement dégradé par ailleurs de l'action même des détenus. Une piste exploitée mais peu médiatisée est celle de l'externalisation de la construction mais aussi de l'entretien, assurée par exemple par un groupe comme celui de Bouygues. Dans ce cadre, et loin des idées préconcues, il peut y avoir un gain à cette délégation de service public. La possibilité d'ouvertures supplémentaires de prisons peut-être une solution à la surpopulation comme à la récidive : assurer des conditions de vie décentes aux détenus suppose une volonté politique - telle que manifestée aujourd'hui - mais aussi des moyens autrement que de n'être qu'une volonté pieuse et sans effet. L'augmentation des personnels de probation est pour l'instant un tigre de papier, nous savons que le traitement des dossiers par eux est proche de celui de pôle emploi - impossible actuellement d'avoir un suivi probant et efficace des détenus. La stratégie d'une entrée pour une sortie, comme en certains pays européens, est proche de la politique française. Comment alors assurer un contrôle efficace qui supposerait que l'internement puisse avoir lieu en dehors de tout cadre comptable prescriptif ? L'efficacité de la chaîne pénale est aussi à lire parfois du côté de l'urgence de soustrait d'une société civile d'un individu qui rompt avec ses règles - le fait de ne pas posséder les installations nécessaires peut porter à la recherche de peines de substitutions qui ne sont efficaces que sans une pression extérieure exogène au fait criminel ou délictueux. La piste de l'augmentation du parc de maisons et centrales d'arrêts devrait être envisagée avec sérieux comme une alternative crédible à la critique de l'abandon des détenus, à celle de l'UE qui épingle la France que la question du respect des droits de la personne, du personnel qui voit ses conditions de travail se détériorer en même temps que celle des détenus. La revalorisation du métier de surveillant pénitentiaire est une urgence qui va dans le sens d'une amélioration de l'image de la prison, par contiguïté le sort des détenus en est extrêmement dépendant. 

samedi 1 février 2014

Le rôle de la gendarmerie




Alors que la gendarmerie vise une gestion de l'espace, la police vise une gestion des densités urbaines donc des hommes et partant des flux. Le mode d'organisation vient se plier à ces contraintes différentes même si aujourd'hui le travail des forces de gendarmerie s'est extrêmement diversifié : une même zone de gendarmerie peut comporter un espace de campagne, avec des exploitations agricoles, une zone résidentielle et une partie d'une cité sensible ou d'un périmètre péri-urbain dense, tout en additionnant une voie routière qu'il faut administrer. La formation des gendarmes a de la même façon évoluée : l'expertise est devenue nécessaire, tant dans le cadre judiciaire que pour les différentes missions de maintien de l'ordre, gestion de la circulation routière, répression des délits, enquêtes criminelles, démantèlement de la criminalité organisée...

La particularité de la gestion par la gendarmerie c'est la conservation d'un cadre central de coeur de métier qui n'est pas spécialisé, le gendarme est polyvalent et intervient sur tout le spectre de la délinquance et de sa prévention alors que la police met en place des structures et des organes spécialisés : brigade des jeux, des moeurs, des stupéfiants...

La gendarmerie doit assurer une présence sur tout "ses" territoires, elle doit dans un village de 200 habitants comme dans un centre urbanisé dense pouvoir assumer une continuité territoriale et la présence de l'Etat. Le citoyen doit pouvoir compter sur cette présence indépendamment de sa zone d'habitation. La pression démographique dans le cadre péri-urbain fait que la gendarmerie peut se trouver devant des problèmes qui incombaient auparavant uniquement aux policiers. La pratique des "gendarmes mobiles" à grandement favorisé l'adaptation à un urbain de cadre grâce à sa gestion des émeutes et du maintien de l'ordre.

L'intégration des civils dans ce cadre (grâce aussi à une réserve opérationnelle nombreuse, le maillage d'une réserve citoyenne et le type de contrat spécifique à l'armée que la gendarmerie met en place sous la forme d'un contrat à durée limité avec une reconnaissance spécifique du travail exercé et une intégration rapide) est une réalité dans la gendarmerie. Il faut noter cet effort d'ouverture important de la gendarmerie dans la recherche comme dans l'emploi opérationnel des civils d'une souplesse plus grande que les forces de police.

La gendarmerie est un acteur clé dans la gestion des espaces et des territoires, son intégration au sein du Ministère de l'intérieur semble une bonne chose si sa spécificité peut être préservée en même temps que la collaboration avec la police renforcée. L'idée d'une fusion des 2 corps doit prendre en compte l'histoire spécifique de chacune de ces formations - il faut être capable de penser le rapprochement en même temps que de préserver des identités distinctes qui s'expliquent sinon se justifient par des parcours différents dans l'histoire de la sécurité et de la gestion de la délinquance et de la criminalité.